Article 2 : Le jugement du Tribunal administratif de Rennes, en date du 5 novembre 1975, est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

la ville de Rennes ; Article ler : La requête de la S.A.R.L.

REQUETE DE LA VILLE DE RENNES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNEE A PAYER DES INDEMNITES S'ELEVANT AU TOTAL A 34.513,32 F AUX

AGREGE A L'UNIVERSITE DE RENNES, DEMEURANT ... L. X...

en exercice, à ce dûment habilité ; la VILLE DE RENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande

laquelle le maire de la commune de Rennes a rejeté son offre ; que M.

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 avril 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Rennes

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 4 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Ille-et-Vilaine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 24 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné le Centre hospitalier régional de Rennes à leur

ENTREPRISE RENE LAMBERT, dont le siège est ... représentée par son président directeur général en exercice ; la S.A.

METROPOLE, dont le siège est 16, boulevard Laënnec à Rennes (35000) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE demande du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2003 par laquelle

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Par un jugement n° 1604372 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a condamné le CHU de Rennes à verser à M. C A une somme de 20 000 euros, à M.

Il ressort des pièces du dossier que l'université Rennes 2 était tenue de rejeter la demande de M.

à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'indemnité ; qu'en revanche, la VILLE DE RENNES est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif

, par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'office à verser à MM.

Melki, maître de conférences agrégé à l'Université de Rennes, demeurant ... L.

de Rennes a, à la demande de M.