HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 MARS 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC LA REGIE

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-PROVENCE (Bouches-du-Rhône), représentée par son maire en exercice

X... tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare illégale la délibération du conseil d'administration de la régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) en date du 8 novembre 1989.

Lesourd, Baudin, avocat de la société REGY, - les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat versera aux sociétés Red Bull on Premise et Red Bull off Premise une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1982 et 20 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée REGY

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 26 novembre 1997 par laquelle le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes a refusé

sur les vitres visibles de la voie publique ayant un caractère de signalétique permanente entrent dans le champ de ces dispositions, à la différence des expositions temporaires de vitrines, qui sont régies

mars 2016 tendant à l'abrogation du décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la régie d'électricité d'Elbeuf ; 1.

départementale des passages d'eau de la Gironde et lui a refusé, à défaut, le versement d'une indemnité de 600 000 F ; 3°) de condamner la régie à lui verser la somme de 600 000 F avec les intérêts et

Delaporte, Briard, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 1990 et 29 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Régie Nationale des Usines Renault

DE PREJUDICES MATERIELS ET COMMERCIAUX CONSECUTIFS A DES TRAVAUX EXECUTES PAR LA REGIE ; QUE, PAR DES CONCLUSIONS ENREGISTREES LE 24 MARS 1976, M.

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

2°) d'enjoindre à l'Université Jean Moulin Lyon 3, en application des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, dès la notification de l'ordonnance, de lui redonner

"REGIE D'IMMEUBLES SAINT-LOUIS" au titre de la période du 1er mars 1979 au 28 février 1984.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 1986 et 20 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE