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2 861 résultats pour « RECLOU Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564155

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

PROTOTECH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08LY00410 du 10 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618493

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

VU LE RECOURS DU MINISTRE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MARS 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 1979 PAR

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494073.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

informée de ce qu'il entendait mettre à sa charge deux pénalités, respectivement de 178 579,94 euros pour le lot n° 272, et de 21 540,99 euros pour le lot n° 340, en raison du défaut de livraison des quantités

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644434

Admin. suprême

23 mai 1973

23 mai 1973

ANORMALES, SOIT DEGRADEE PAR DES EXPLOITATIONS DE MINES, DE CARRIERES, DE FORETS OU DE TOUTE AUTRE ENTREPRISE, IL PEUT ETRE IMPOSE AUX ENTREPRENEURS OU PROPRIETAIRES DES CONTRIBUTIONS SPECIALES, DONT LA QUANTITE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024566370

Admin. suprême

29 août 2011

29 août 2011

Quentin Delorme ; la FÉDÉRATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES et l'UNION NATIONALE LYCÉENNE demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008239562

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Commission de régulation de l'énergie l'a mise en demeure de se conformer aux obligations de déclaration prévues par les dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-1157 du 6 décembre 2001, pour la quantité

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869027

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864452

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Les trois pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:439231.20220209

Admin. suprême

9 février 2022

9 février 2022

Les deux pourvois présentent à juger la même question. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507799.20250924

Admin. suprême

24 septembre 2025

24 septembre 2025

il n’est pas établi que la capture d’alouettes des champs par des pantes respecterait l’obligation de sélectivité prévue par la directive précitée et, d’autre part, la condition liée aux « petites quantités

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007965412

Admin. suprême

20 février 1998

20 février 1998

autoroutes, relatif aux conditions techniques et financières de la réalisation des autoroutes A 28 Alençon-Le Mans-Tours, A 85 Angers-Tours-Vierzon, A 86 entre Versailles et Rueil-Malmaison et A 126 Saint-Quentin-en-Yvelines-Massy-Palaiseau

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619763

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Vu le recours enregistré le 13 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et tendant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664415

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

N° 1 ET N° 2 : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ENTREPRISE CARONI N'INVOQUE AUCUN MOYEN A L'APPUI DE CES CHEFS DE RECLAMATION ; QUE, PAR SUITE, CEUX-CI NE PEUVENT ETRE QUE REJETES ; EN CE QUI CONCERNE LES

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684447

Admin. suprême

22 décembre 1978

22 décembre 1978

Qu'ainsi, l'article 1er du décret n. 74-872, qui précise les conditions dans lesquelles les rendements de base peuvent être modifiés et, notamment, augmentés pour une récolte déterminée, a pu légalement

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000039258892

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

l'alouette des champs au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2019-2020 ; 2°) de saisir, à titre subsidiaire, la Cour de justice de l'Union européenne d'une question

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031309592

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

un distributeur non nationalisé, à la différence entre le prix d'acquisition de l'électricité payé en exécution des contrats en cause et le coût moyen pondéré qui résulterait de l'achat de la même quantité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813091

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

30-01-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF | 54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007739896

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Modalités du reclassement - Reclassement prononcé à la date de la titularisation

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007824930

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633990

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET enregistré le 3 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat

Source officielle