premier lieu annulé à la demande de Mme Eliane X... contrôleur du trésor ; a) la décision implicite de refus opposée à sa demande de réintégration à compter du 1er janvier 1983 à l'issue de son congé post natal

X... affirme que l'acte de reconnaissance pré-natale en date du 3 mai 2002, relatif à son futur enfant, aurait été soustrait de la procédure lors de son audition au commissariat de police de Lorient, cette

versement de rappels de rémunération à compter du 1er janvier 1970 jusqu'au 31 décembre 1983, consécutivement à la reconstitution de sa carrière obtenue par décision du directeur des constructions et armes navales

.) / c) Son activité principale (...) ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la

finances pour 2011 : " Les fonctionnaires et les agents non titulaires exerçant ou ayant exercé certaines fonctions dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales

retard d'avancement dont il aurait été victime à raison de ses fonctions de représentation syndicale au cours de sa carrière dans l'établissement de Ruelle-sur-Touvre de la direction des constructions navales

Grand port maritime de Bordeaux a, par acte d'engagement du 9 avril 2019, confié à la société Liebherr grues à tour la fourniture et la mise en service d'une grue à tour sur portique sur le site du pôle naval

A, ouvrier d'Etat, a été employé à la direction des constructions navales de Cherbourg du 1er juin 1982 au 8 mai 2014 en qualité d'agent de gestion des stocks puis d'ouvrier magasinier.

PAS DE DECOURVRIR PLUS TOT ET QUI, SELON L'EXPERT, SONT L'UNIQUE CAUSE DE L'ENCEPHALITE DONT S'EST TROUVE ATTEINT LE JEUNE ALEX X..., A QUI ONT ETE NORMALEMENT PRODIGUES LES SOINS DE LA PERIODE NEO NATALE

PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE LUI A RETIRE LES ATTESTATIONS D'APPARTENANCE AUX FORCES FRANCAISES COMBATTANTES AU TITRE DES RESEAUX "CENTURIE" , "SAINT-JACQUES" ET "NAVARRE

décision : " Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public exerçant ou ayant exercé certaines fonctions dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales

X... ne s'entend pas avec ses parents et qu'il parle mal la langue de son pays natal, ne suffit pas à établir que le préfet, en prenant la décision litigieuse, a commis une erreur manifeste dans l'appréciation

A fait valoir que, d'origine kurde, il a subi des menaces dans son pays natal, il n'apporte aucune justification probante permettant d'établir la réalité des risques qu'il courrait à titre personnel en

Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que, pour juger que les actes d'endoscopie nasale (GAQE001), de tympanométrie (CBQD001) et d'injection d'extrait allergénique pour désensibilisation

l'incompétence du juge administratif doit être écarté, dès lors que sa rétention n'a cessé qu'en conséquence de la censure de la mesure prise à son encontre par l'administration ; que la reconnaissance pré-natale

prononcer sur les conclusions indemnitaires présentées par l'ONIAM, il juge, dans un premier temps, qu'en faisant le choix de recourir à la technique de l'embolisation des vaisseaux irriguant la fosse nasale

3° La préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction et la réparation navales

relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales