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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440987.20210928
28 septembre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un protocole d'accord du 10 décembre 2008, M.
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472675.20250221
21 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de l'opérateur France Travail et à la SCP Boucard-Maman, avocat de C A ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHR:2025:492418.20250417
17 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453798.20211122
22 novembre 2021
Aux termes du 7 de l'article 158 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 10 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 : " Le montant des revenus et charges énumérés ci-après
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:464329.20220615
15 juin 2022
Il est également constant que les montants remboursés au titre de la liste " en sus " pour la spécialité DIFICLIR ont été intégrés dans les tarifs d'hospitalisation associés aux " groupes homogènes " consommateurs
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489133.20240521
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale des barreaux français ; Considérant ce qui
Assemblée
CETAT:CETATEXT000042115623
10 juillet 2020
environnement - Bouches du Rhône, le Collectif anti nuisance L2, l'association Cap au nord, l'Association de défense du site du Réaltor et de son environnement, l'association RAMDAM, l'association Sauvons la Mathilde
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041112
23 décembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022973505
25 octobre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
CETAT:CETATEXT000026198952
10 juillet 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
CETAT:CETATEXT000026856779
28 décembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SAS SIA Industrie, - les conclusions de M.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844843
30 décembre 2020
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Compagnie
ECLI:FR:CECHR:2023:472182.20231129
29 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175704
29 juillet 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2025:498425.20250718
18 juillet 2025
sanitaire et sociale de Lyon la réformation de la décision du 9 décembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes portant modification pour l'exercice 2021 du montant
ECLI:FR:CECHR:2023:461116.20230630
30 juin 2023
du Rhône a clôturé son dossier de revenu de solidarité active à partir du 1er février 2018 et a décidé la récupération d'indus d'allocation de logement sociale et de revenu de solidarité active d'un montant
ECLI:FR:CECHR:2024:488953.20241016
16 octobre 2024
B deux indus d'aide exceptionnelle de fin d'année pour un montant de 304,90 euros et deux indus d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 300 euros et enjoint à la caisse de lui rembourser les
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454288.20220531
31 mai 2022
Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958608
5 mai 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE CELOGEN, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été
CETAT:CETATEXT000024448237
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la SA NOBLADIS, - les conclusions de M.