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425 résultats pour « Mathilde MONTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440987.20210928

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un protocole d'accord du 10 décembre 2008, M.

Source officielle

Page 18 sur 22

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472675.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de l'opérateur France Travail et à la SCP Boucard-Maman, avocat de C A ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492418.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453798.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Aux termes du 7 de l'article 158 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 10 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 : " Le montant des revenus et charges énumérés ci-après

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464329.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Il est également constant que les montants remboursés au titre de la liste " en sus " pour la spécialité DIFICLIR ont été intégrés dans les tarifs d'hospitalisation associés aux " groupes homogènes " consommateurs

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489133.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale des barreaux français ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042115623

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

environnement - Bouches du Rhône, le Collectif anti nuisance L2, l'association Cap au nord, l'Association de défense du site du Réaltor et de son environnement, l'association RAMDAM, l'association Sauvons la Mathilde

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041112

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973505

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198952

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A..., - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856779

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SAS SIA Industrie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844843

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Compagnie

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472182.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175704

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498425.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

sanitaire et sociale de Lyon la réformation de la décision du 9 décembre 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes portant modification pour l'exercice 2021 du montant

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461116.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

du Rhône a clôturé son dossier de revenu de solidarité active à partir du 1er février 2018 et a décidé la récupération d'indus d'allocation de logement sociale et de revenu de solidarité active d'un montant

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488953.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

B deux indus d'aide exceptionnelle de fin d'année pour un montant de 304,90 euros et deux indus d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 300 euros et enjoint à la caisse de lui rembourser les

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454288.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958608

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE CELOGEN, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448237

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la SA NOBLADIS, - les conclusions de M.

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