Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et cinq mémoires en réplique, enregistrés le 30 septembre 2023, les 7 mars, 11 et 29 avril et 14 août 2024 et les 24 mars et 17 juin 2025

B, nommé au titre du 4° de l'article 45 du décret du 4 mai 1972, ayant démissionné, un arrêté du 20 septembre 2019 a prévu son remplacement par M. C. 5.

A la date à laquelle ont été pris les décrets attaqués, étaient ainsi notamment applicables les dispositions du A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 441001, par une requête, trois nouveaux mémoires et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 juin 2020, le 23 septembre 2020, le 8 janvier 2021, le 20 mai 2022

été proclamés par la commission nationale de recensement général des votes le 29 mai suivant.

l'État des instructions tendant au relogement de ces personnes sur le territoire national, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'enjoindre au maire

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 mai 2020, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Poitiers, en application des dispositions de l'article

soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie eu égard au risque de développement d'une forme grave de covid-19 par les personnes vulnérables au sens du décret du 5 mai

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société MAI LLP, société de droit anglais, a exercé son activité d'achat et de vente d'oeuvres d'art en France à partir du 4 mai 2009 et jusqu'à sa dissolution

complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE DE COTE D'AZUR, dont le siège est au 455, Promenade des Anglais

Le législateur, par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020,

2018 ; - le code des douanes ; - le code de l'énergie ; - le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 ; - le décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 ; - l'arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mai

n° 345351, la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 10, rue Barbier, au Mans

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 469791, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 décembre 2022, 20 février 2023 et 16 mai 2024 au secrétariat