Les requérants soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont commencé sur le secteur du tracé des lignes à très haute tension P4, P6 et P3, que l'ensemble des travaux

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux est recevable.

Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 3 mars 2015 et les 18 janvier et 1er avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations France nature environnement, Ligue

SMTU Pau Porte des Pyrénées, à lui verser une indemnité d'un montant total de 225 471 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de construction de la première ligne

Vu la procédure suivante : Le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'homme ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner

d'Etat, présentés pour Mme B...D..., demeurant..., ; Mme D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 51919 du 28 mai 2008 par lequel la Cour des comptes, statuant définitivement, a fixé la ligne

syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur (SAGES) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les articles 30 et 39 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes

Sur la recevabilité de la requête de la Ligue nationale contre l'obésité : 2.

De participer à toute activité, y compris les entraînements, stages ou exhibitions, autorisée ou organisée par une organisation signataire du code mondial antidopage ou l'un de ses membres, par une ligue

TGV Est qui entérinait la réalisation d'une ligne de 110 000 volts le long de la ligne grande vitesse et non la création de cinq sous-stations électriques raccordées au réseau électrique existant ; que

Copie en sera adressée à la Ligue réunionnaise de football.MXR7XC58

net " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé " Authentification en ligne

Mme A... justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Son intervention est, par suite, recevable.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence a institué un régime d'incitation à la création de lignes

réglementer l'exercice de la chasse sous-marine dans les eaux maritimes de ce département, et l'autre d'instituer des " réserves de pêche ; En ce qui concerne les compétitions de pêche sous-marine : Cons

Ont notamment de tels effets ceux de ces documents qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices. 4.

ans, en premier lieu, de participer, à quelque titre que ce soit, à une compétition autorisée ou organisée par une organisation signataire du code mondial antidopage ou l'un de ses membres, par une ligue

Aux termes de l'article L. 311-1 du même code : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne