Robert X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon 85000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Roch X..., demeurant à La Barrière (81380) Lescure ; M.

CHANTAL , DEMEURANT VILLA 23, QUARTIER SAINT ROCH A PERTUIS VAUCLUSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT, 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE

JEAN-LUC A ETE VICTIME LE 22 JUIN 1969, AU LIEUDIT "LA ROCHE MARTIN" ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL

résulte de l'instruction que pendant l'année d'imposition en litige, Mlle X..., domiciliée à Montaigu (Vendée) et précédemment employée au centre de soins de cette ville, a été mutée à l'hôpital de la Roche-sur-Yon

mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de La Roche-sur-Yon

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, dont le siège est Hôtel du département à la Roche-sur-Yon

tort dans le montant de leurs propositions, retenues par le tribunal administratif, les sommes, correspondant à un bénéfice de 291 323 F, 7 538 F et 7 748 F et concernant respectivement les déblais en rocher

l'environnement, à remblayer l'ancienne carrière dite de la cimenterie ; que cette autorisation délivrée pour une période de quinze ans a pour objet de combler, au moyen de matériaux inertes et de roches

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE DIJON, - les conclusions de M.

B... a levé l'option d'achat et acquis 35 719 actions de la société Hubert Finance, puis cédé ces actions à la société IAWS au prix unitaire de 65,778 euros ; qu'à la suite d'un examen de la situation

prescriptions de l'article R. 242-11 du code rural relatives aux avis des ministres intéressés et notamment de ceux chargés de la défense et de l'aviation civile ont été respectées ; En ce qui concerne la levée

LEVY DES X...

le fondement de l'enrichissement sans cause, la condamnation de l'EPASQY à leur rembourser les honoraires de maîtrise d'oeuvre payés par la SCI Maurepas Centre Ville au cabinet d'architecte Jacques Levy

jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que soit déclarée nulle et non avenue la délibération du 20 juillet 1980 du conseil municipal de Rocles

de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Nice soit déclaré responsable du préjudice résultant pour elle de son admission au service d'urgence de l'hôpital Saint-Roche

SOCIETE DE LOCATION BALBOLIA-AUTOS, ALORS QU'IL ETAIT CONDUIT SUR LA ROUTE NATIONALE N° 5 ENTRE CILAOS ET SAINT-LOUIS LA REUNION PAR UN CLIENT DE LADITE SOCIETE, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN ROCHER

X..., demeurant à Roche-Fontaine (86280) Saint-Benoit ; M.