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1 389 résultats pour « Labre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007886349

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle

Page 18 sur 70

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796283

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège est ... de Lattre à Versailles

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911923

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, -

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239845

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

Christian B, demeurant ..., Mme MarieLaure C, demeurant ..., Mme Josiane D, demeurant ..., la FEDERATION DES SERVICES CFDT dont le siège est situé Tour Essor, 14, rue Scandicci à Pantin (93508) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739735

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741620

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU VALLON DE CLISCOUET et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007727430

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730411

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme clinique Jeanne-d'Arc et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731140

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1989 et 24 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laure C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745569

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007766635

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DE MONTAUROUX, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732824

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736771

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat des Epoux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737571

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Labbé, Delaporte, avocat de la ville de Metz, de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751223

Admin. suprême

7 juin 1989

7 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M. X... et de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD-EST, et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758471

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779495

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780991

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772579

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775504

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle Y... DEMANGE, - les conclusions de M.

Source officielle