Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Chambre syndicale du transport aérien, - les conclusions de M.

READAPTATION FONCTIONNELLE DE LANMARY, dont le siège est à Antonne (24420) ; le CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LANMARY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 juillet et 16 novembre 1990, présentés pour la société anonyme COGESAT, représentée

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE et de Me Capron, avocat de M.

Vu l'ordonnance en date du 18 mai 1993, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 1990 et le 30 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

1991, notamment son article 75-1 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 6 mars 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22 juin

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1992 et le 15 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour respectivement M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 2008 et 11 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Gisèle A, demeurant ... ; Mme A demande

de trois mille euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977

°) d'annuler l'arrêt n° 10BX02111 du 15 novembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de l'association Vigi-Eole, d'une part, le jugement n° 0902078 du 3 juin

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré enregistrée le 2 juillet

. ; Mme X... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement, en date du 4 juillet 1991, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions, en dates

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret