Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

de travaux relatif à la reconstruction du lycée technique Jean Jaurès (Paris 19ème) conclu pour le compte de la région Ile-de-France.

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Peinture Normandie

Jean-Claude Y..., demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande de M.

Jean-Pierre E... demeurant ... ; M.

des marchés, en fusionnant les lots n° 2 et n° 3 du marché de construction de l'école supérieure des beaux-arts de Nantes à la suite du caractère infructueux d'une première procédure de passation, il

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de l'ASSOCIATION TOULONNAISE POUR LA COMMUNICATION et du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Par suite le jugement contesté doit être annulé, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen soulevé par Mme A. 6.

Jean-Paul et Bruno A, demeurant ... ; MM.

Mohammed Z... ayant élu domicile au cabinet de son avocat, Me Jean-Pierre X..., ... ; M.

Jean-François A tendant à l'annulation des décisions du 27 mars 2006 et du 19 juillet 2006 du préfet de la Creuse relatives à la centrale hydroélectrique du " Mas de la Fille " et à ce qu'il soit déclaré

Jean-Marie X... demeurant ..., Lèves, à Mainvilliers (28300) ; M.

administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société ACE BTP, suspendu la mesure de résiliation de marché

Considérant qu'aux termes de l'article 53 du code des marchés publics, applicable à la date de passation du marché litigieux : " I. - Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement

tribunal administratif de Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société JFM Conseils, annulé la procédure de passation du marché

Les constructions doivent être édifiées de manière à laisser entre elles une marge d'isolement au moins égale à 4 mètres. / 2.