JACQUES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 12 JUILLET 1974 REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DE POLICE DE PARIS REJETANT SA DEMANDE

Elisabeth , les sieurs Gente Edouard , Compte Roger , Sicre Georges , Rossard Gilbert , Pelletier Lucien , Banette Jean-Jacques et Delaulanie Jean-François , conseillers municipaux de la commune

jugement en date du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 février 1981 du maire d'Evreux le licenciant, 2° annule ladite

Jacques X..., exploitant de bateaux, l'institution d'une taxe pour les usagers de ses bateaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

a rejeté leur demande de sursis à exécution de l'arrêté du 14 décembre 1983 du maire d'Antony accordant un permis de construire une maison à usage d'habitation ; 2° décide le sursis à exécution de ladite

Jacques A..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant Faré "Maono" ... à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) Monsieur Jacques F, demeurant ..., 2°) Monsieur Pascal C, demeurant ..., 3°) Madame Marie-Anne

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

PRESENTEE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU BAS-RHIN DONT LE SIEGE EST 3 PLACE BRANT A STRASBOURG BAS-RHIN , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 novembre 1979 par lequel le maire de Montpellier l'a placé en congé de longue durée à plein traitement pour une période de six mois, 2°- annule ladite

Jacques X... ; M.

.., agissant en son nom personnel et en qualité de président de l'association amicale des propriétaires de la "cité estivale du Grand Travers", et comme propriétaire du lot n° 207 du lotissement de ladite

Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Hugues Marie Jacques B..., demeurant ... ; M. Antoine Georges Robert X..., demeurant ... et M. Jean-Pierre Emile René A..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée le 5 mai 1995 présentée par MM.

du maire d'Antibes autorisant la société à responsabilité limitée "Dépôt de bois du sud" à construire trois abris démontables sur le terrain qu'elle occupe chemin des Terriers à Antibes, 2°) annule ladite