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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465796.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 18 sur 156

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464072.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451716.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452011.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026474482

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007908245

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

X..., Z..., Y..., Guilloux, à la Société Meeker Construction et au ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259508

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Guiraudie et Auffiève (S.A.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472216.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 février 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173880

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en dehors des cas prévus par les articles L. 911-1 et suivants du code de justice

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008032537

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Guillaume Y..., demeurant chez M. Z... 3, place Robert Desnos à Paris (75010), et par M. Johann A..., demeurant 18, résidence du Rond-Point à Montpellier (34000), M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911454

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Guillard et de Mme Porcheddu-Perez ; - rejette la protestation de M. Y..., et valide l'élection de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712924

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Guillaume A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434601.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442313.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443828.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448631.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451731.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451813.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465906.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465965.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.

Source officielle