Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article R.111-18 du code de l'urbanisme : "Lorsque le bâtiment est édifié

Y..., demeurant 45, cité Paul Valéry, escalier 45, route de Lavérune à Montpellier 34100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 3 novembre 1983 par lequel le tribunal

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision de ne pas renouveler le contrat d'un agent ne peut légalement intervenir lorsqu'elle est motivée par des raisons disciplinaires qu'après

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence le président du tribunal administratif ou le magistrat

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance ; Considérant, d'une part, que la circonstance que Mme X... exerçait, à la date

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si en vertu des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2406 du 2 novembre 1945, le gouvernement peut, lorsqu'il l'estime opportun, pour des

ROUX, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, "le titre de déporté politique est attribué aux

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier que la desserte de la parcelle d'assiette de la construction pour laquelle Mlle SCHMITTAG a demandé un permis

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que ce jugement comporte le visa des mémoires et conclusions présentés en première

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la brochure d'informations générales adressée aux électeurs 15 jours avant le scrutin par l'Union des français de Monaco qui soutenait la

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux