En huitième lieu, le III de l'article R. 122-5 du code de l'environnement impose à l'étude d'impact concernant une même infrastructure de comporter, notamment, " une description des hypothèses de trafic

chiffrées, figurant dans le dossier d'enquête, permettant d'en apprécier le bien-fondé ; que le taux de rentabilité interne de 9,5% retenu est ainsi fondé sur une hypothèse de croissance moyenne du trafic

» ; Considérant que la cour administrative d'appel, en retenant que l'étude d'impact, à laquelle Réseau ferré de France avait procédé de sa propre initiative, avait correctement détaillé l'état du trafic

Christian Y..., agissant également en son nom personnel, demeurant Sou Lou X... à Laghet (06340), La Trinité, et par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, représenté par sa présidente en exercice

relative à la protection de la nature, et notamment une analyse des effets, directs et indirects, du projet sur l'environnement et, en particulier, une information sur les nuisances sonores résultant du trafic

deux mois par le Premier ministre sur sa demande tendant à l'abrogation de l'article 22 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 en tant qu'il prévoit la possibilité, pour Réseau ferré de France, lorsque le trafic

la décision du 12 janvier 2009 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service radiophonique " Radio Touché'mA... " dans la zone de La Trinité

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic" ; Considérant que M.

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 1986 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a ordonné une retenue d'une journée sur son traitement

d'annuler le jugement en date du 25 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision par laquelle le recteur de l'Académie de Créteil a ordonné une retenue sur le traitement

dresser des états nominatifs "récapitulant la totalité des jours de grève effectués par chaque agent au cours du mois d'octobre" et d'autre part de rappeler les modalités de calcul des retenues sur traitement

rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 20 octobre 1986 et 1er décembre 1986 par lesquelles le recteur de l'académie de Montpellier a ordonné une retenue d'une journée sur son traitement

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 1986 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a ordonné une retenue d'une journée sur son traitement

3 du présent décret, l'élément proportionnel est établi en pourcentage dudit traitement.

mensuel ; ... lorsqu'elle dépasse une heure sans excéder une demi-journée à une retenue égale à un cinquantième du traitement mensuel ; lorsqu'elle dépasse une demi-journée sans excéder une journée à

ORDONNE : Article 1er : Les pourvois des sociétés Cora, Auchan Hypermarché et Etablissements horticoles Georges Truffaut ne sont pas admis.

En revanche, ces même dispositions ni aucune autre ne consacrent, au profit du patient, un droit de choisir son traitement.

36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT -Droit au traitement après service fait - Absence - Agent placé en disponibilité après un accident du travail dans l'attente de sa