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1 940 résultats pour « Daniel DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007803221

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

Daniel X... ; Vu, 2°) sous le n° 104 977, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 février 1989 et 31 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671482

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

MARIE-ROSELINE NEE Z..., 30.000 F, A MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B... 5.000 F, A M. EMANUEL CHARLES B... 5.000F, A M. EDMOND JEAN-CLAUDE B... 2.000 F, A M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007900258

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Martine A..., demeurant 756, chemin de St-Julien à Biot (06140), Mme Vicenta X..., demeurant Résidence Plein Sud n° 1 à Thiais (94320), Mme Dominique Z..., demeurant ... aux Perreux (94170) et Mme Danielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007902486

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Daniel X..., demeurant ... ; M.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624091

Admin. suprême

30 mars 1987

30 mars 1987

René G..., à Mme Odile E..., à Mme Danielle B..., Mme Danielle D..., M. I..., Mme Y..., Mme Danielle C..., Mme Jacqueline M..., Mme X..., M. Etienne K..., M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008002783

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Daniel X..., demeurant ... Picard à Etrechy (91580) ; M.

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008036987

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Daniel X... une exclusion temporaire de six mois dont trois mois avec sursis ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée par M. X... ; 3°) de condamner M.

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178947

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Daniel X, demeurant ... ; M.

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090550

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Daniel Z..., à M. Joseph A..., à Mme Myriam F..., à MM.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260544

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

Daniel X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 15 novembre 2001, présentée par M. Daniel X ; M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007274

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Daniel C le 10 juin 1994 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par Mme B devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194697

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Daniel Y, domiciliée ... et Mlle Anaïs YX, domiciliée ..., prise en sa qualité d'héritière de son père M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734975

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours, de vérifier la réalité du motif économique invoqué pour justifier le licenciement ; Considérant d'une part qu'en admettant même que la société "Daniel

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831164

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Daniel Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un communiqué du 5 mai 1986, le ministre de la culture et de la communication a fait connaître sa

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833792

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

Jean-Daniel X..., demeurant ... ; M.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622589

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

Daniel X..., exploitant agricole, demeurant Saint-Sauveur Marville à Châteauneuf 28170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629297

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629734

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Daniel Y..., demeurant rue Dagobert (...), Espira-de-l'Agly (66600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 3 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007843233

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Daniel X... tendant à ce que lui soient versées les indemnités allouées aux sapeurs pompiers professionnels et a condamné l'Etat à verser à M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008120424

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Daniel X..., ; M.

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