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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491694.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497843.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467319.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497368.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476119.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457080.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par deux ordonnances n° 1900389 et n° 2000551 du 23 novembre 2020, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a donné acte de ces désistements et mis, dans chacune de ces ordonnances
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007836169
17 décembre 1993
17 décembre 1993
et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 septembre 1992 et 25 janvier 1993, présentés pour l'ASSOCIATION DE MOBILISATION DES INFIRMIERS (AMI), dont
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443886.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
très sensible selon l'orientation, la cour n'a ni méconnu son office, ni dénaturé les écritures dont elle était saisie. 8.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471560.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 septembre 2023, présentée par Mme A.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492037.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007975741
29 décembre 1997
29 décembre 1997
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 1989 et 31 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière RESIDENCE ISABELLA
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025528941
12 mars 2012
12 mars 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008098056
8 juillet 2002
8 juillet 2002
Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487885.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454869.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
dont il disposait, dès lors qu'elles étaient justifiées par la protection de la santé publique et proportionnées à l'objectif poursuivi. 2.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496872.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461485.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
L'amélioration de la situation sanitaire dont se prévalent les requérants était donc, à cette date, incertaine, récente et précaire. 7.
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