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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456820.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461382.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461442.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441711.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Fédération des syndicats des travailleurs du rail - Sud Rail et à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455116.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Boulloche, avocat de Mme F et autres, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464209.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires du 18 avenue des Marronniers

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466213.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne et à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467696.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471415.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469169.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471367.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473510.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Lavérune et de la société Kalithys ; Considérant

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008149340

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Boulouis, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475422.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477213.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488050.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488051.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488474.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Crédit Mutuel Pierre 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491805.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492465.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Eiffage génie civil et de la société

Source officielle

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