initiale devant le tribunal administratif, se bornait à soutenir que les nouveaux forfaits de bénéfice industriel et commercial qui lui ont été assignés au titre des années 1972, 1973 et 1974, pour le bar-night-club

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1985 et 1er août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., demeurant Bar-restaurant "La

X... qui exploitait un hôtel bar-restaurant à Montlouis-sur-Loire n'a adressé à l'administration ses déclarations de résultats concernant les exercices clos les 31 décembre 1976 et 1977 que, respectivement

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X..., qui exploite à Cormelles-le-Royal (Calvados) un commerce de "bar-tabacsjournaux

publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau" ; Considérant, d'une part, que le terrain d'assiette du permis de construire, situésur le cordon sablonneux que longe la "route

compte des caractéristiques propres de son entreprise, notamment de l'importance des consommations gratuites et de la consommation du personnel, d'autre part, que les recettes tirées de l'exploitation du bar

compte des caractéristiques propres de son entreprise, notamment de l'importance des consommations gratuites et de la consommation du personnel, d'autre part, que les recettes tirées de l'exploitation du bar

enregistrés les 24 décembre 2001 et 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUBOIS DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE, dont le siège est Mairie de Bar-sur-Seine

Y..., qui exploitait à Quiberon ( Morbihan) une boulangerie-patisserie ainsi que, dans le cadre de la même gestion et depuis le mois de juin 1976, un bar situé dans la même localité, était primitivement

C...et Mme A...ont créé une société de fait exploitant un bar-brasserie à Paris ; que cette société dite STEF C...et A...Escurial, imposable selon le régime des sociétés de personnes prévu à l'article

C...et Mme B...ont créé une société de fait exploitant un bar-brasserie à Paris ; que cette société dite STEF C...et B...Escurial, imposable selon le régime des sociétés de personne prévu à l'article 8

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le préfet du Rhône a interdit à l'établissement à l'enseigne " Bar

de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 août 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse les a mis en demeure de libérer le logement qu'ils occupent dans la commune du Bar-sur-Loup

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Jean-Philippe XP..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Caumont ; - Mme Marcel XJ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Groupement Forestier des bois de Chèvremont, Rouant-le-Duc et Clermont, dont le siège est ...

reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Buk, Lament, Robillot

d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'opérateur France Travail la somme de 3 000 euros, à verser au cabinet Buk Lament, Robillot