14 mars 1988 ; 2°) rejette la demande de la société Medinger et Fils ; Vu les autres pièces du dossier ;Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

de Versailles a commis une erreur de droit en déduisant de l'article 4.1 du règlement de la consultation du marché public que la société Bolloré logistics aurait dû produire la déclaration de sous-traitance

n'établissait pas l'existence d'un manquement à l'obligation d'allotir ; - commis une erreur de droit en estimant que l'offre de la société Eiffage ne méconnaissait pas les dispositions interdisant la sous-traitance

considérant qu'elle serait dans l'incapacité d'assurer seule les prestations des lots qui lui ont été attribués, de sorte que, faute pour son offre de préciser les conditions d'une inévitable sous-traitance

de l'article 58 du RGPD : " Chaque autorité de contrôle dispose du pouvoir d'adopter toutes les mesures correctrices suivantes : () / b) rappeler à l'ordre un responsable du traitement ou un sous-traitant

de longue maladie ou de longue durée le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit adresser à l'autorité territoriale une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant

X... explique cette différence en soutenant avoir remis des pales défectueuses en 1972 et 1973 à des sous-traitants en vue de leur destruction, il ne produit pas de documents justifiant la livraison, le

détaillées des chantiers mettait la société dans l'impossibilité d'évaluer ses stocks, en raison de l'absence de comptabilisation des travaux en cours ; que, d'autre part, un ensemble de factures de sous-traitants

A, chirurgien-dentiste à Vannes sollicité par Mme D, insatisfaite des soins que lui avait prodigués son chirurgien-dentiste traitant, M.

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'auxiliaire de vie a noté dans le cahier de liaison à la date du 30 juillet 2018 : " J'ai demandé à sa fille si je pouvais appeler son médecin traitant

A avait été placé en congé de maladie par son médecin traitant, le 2 août 2004, pour une durée de huit semaines ; qu'il s'est présenté le 4 août 2004 à une contre-visite demandée par l'administration,

santé de prendre des mesures propres à éliminer la violation du RGPD résultant du recours, par le GIP Plateforme des données de santé, à la société Microsoft Ireland Operations Ltd en tant que sous-traitant

ou consultant un autre médecin sans prescription de leur médecin traitant.

Sur l'accès du médecin traitant et du service du contrôle médical des caisses aux données relatives à la vaccination figurant dans le traitement " Vaccin Covid " : 6.

personnes concernées en publiant les emplacements de caméras de vidéoprotection ou les zones filmées par celles-ci, y compris grâce à des dessins pour les mineurs, qu'elle conclue un contrat de sous-traitance

un indépendant en charge d'une tâche de rédaction, de comptabilité ou de formalité est un contrat de prestation de services tel que défini à l'article 1710 du code civil et non une relation de sous-traitance

d'une part, que, conformément à ce que soutenait l'hôpital général, le tribunal administratif a jugé que la société l'Automatic était liée à la société creilloise d'électricité, en qualité de sous-traitant

PTT) demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2001-659 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants

Ce rapport est notifié au responsable de traitement ou à son sous-traitant, qui peut déposer des observations et se faire représenter ou assister.