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547 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005297

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FRANCE ANTILLES, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège de la société, 12 rue de Presbourg (75116) Paris

Source officielle

Page 17 sur 28

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455898.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Copie en sera adressée à l'office public de l'habitat du territoire Vallée Sud Grand Paris " Clamart Habitat ", à la commune de Clamart, à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454095.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

E F ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, solidairement avec son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ainsi

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038462152

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

. / Le répertoire mentionne les correspondances entre les certifications, ainsi que, lorsqu'elles sont explicitement prévues par les autorités qui les délivrent, les reconnaissances mutuelles, partielles

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589657

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

(75007), la Fédération des syndicats solidaires, unitaires et démocratiques des activités postales et de télécommunications, dont le siège est 25-27, rue des Envierges à Paris (75020) et la Fédération

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180100

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Muriel X, demeurant ...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007768504

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Georges X..., demeurant Résidence Central Parc, ... à La Madeleine (59110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 8 octobre 1987 par laquelle la section des assurances

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007947681

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Vu, enregistrée le 28 novembre 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 24 octobre 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455891.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2016, ont produit un mémoire, enregistré le 26 mars 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541114

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2009, présentée par l'association agréée de protection de l'environnement FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier à Paris

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815816

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 170 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037942871

Admin. suprême

31 décembre 2018

31 décembre 2018

ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et la société hospitalière d'assurances mutuelles

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615880

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1978 EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461940.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ile-et-Vilaine, à la mutuelle générale de l'éducation nationale, au centre national d'enseignement à distance, au ministre de l'éducation nationale et de

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488182.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Copie en sera adressée au département de la Charente, à la mutuelle des architectes français et aux sociétés Socotec Construction, Atelier du Point du Jour et Métallerie de l'Angoumois.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794902

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

. - ... et le siège de la branche maritime, ..., la SOCIETE MUTUELLE PARISIENNE DE GARANTIE, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736725

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

duquel a son siège l'autorité qui a pris la décision attaquée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la demande présentée par M. et Mme B est renvoyé au tribunal administratif de Paris

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672488

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

D'UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 10.000 F ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 9 JUILLET 1979 EST ANNULE.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861275

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

du 30 juin 2005, que les autorités françaises n'émettaient pas d'objection au changement de statut de l'ICE et qu'il avait pris bonne note que la " section pour la promotion des échanges " située à Paris

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470957.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

La caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc demande l'annulation de cette décision.

Source officielle