Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Docteur Pierre X..., demeurant ... ; M.

de 5ème années d'études en chirurgie dentaire et a soutenu publiquement sa thèse le 16 juin 1992 ; que le procès-verbal de cette thèse indique que le jury de l'université a estimé que le grade de docteur

978 du 12 novembre 1968, obtiennent sur leur demande adressée à l'ordre des médecins avant le 1er janvier 1995, la qualification en médecine générale les médecins ayant obtenu leur diplôme d'Etat de docteur

Par un jugement avant dire droit du 28 juin 2011, le tribunal des pensions a ordonné une expertise médicale, confiée au docteur Ascencio.

Par un jugement n° 1800020 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a partiellement fait droit à leurs demandes et a rejeté l'appel en garantie du centre hospitalier contre le docteur D.

inter-départemental des anciens combattants et des victimes de guerre de Lorraine-Champagne-Ardennes refusant la prise en charge à hauteur de 3 622,50 F (552,25 euros) de soins gratuits pratiqués par le docteur

TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGÈRES. - NON IMPOSITION DES INDEMNITÉS REÇUES PAR LE SALARIÉ EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF (DOC. ADM.

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Docteur Georges X..., demeurant ..., et tendant : 1- à l'annulation du jugement du tribunal administratif

CONSIDERANT QUE LE DOCTEUR X...

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT DE QUALIFICATION APPROUVE PAR ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1970, "EST CONSIDERE COMME MEDECIN COMPETENT QUALIFIE TOUT DOCTEUR

reportant au 1er décembre 1990 les effets d'une décision d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant un an à compter du 1er juillet 1990 prononcée le 11 avril 1990 à l'encontre du Docteur

décembre 1989 rejetant la demande d'autorisation d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique dans les locaux de la clinique d'Antony, présentée par la société civile de moyens radio des docteurs

éventuellement, de ses conditions d'exercice" ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des attestations médicales produites par le requérant que les troubles dont fait état le docteur

Nicolas X..., docteur en médecine, demeurant ... ; M.

X..., DOCTEUR EN MEDECINE, A REMBOURSER A LA CAISSE REQUERANTE LES SOMMES QU'IL AURAIT INDUMENT PERCUES ET REJETANT, D'AUTRE PART, LA REQUETE FORMEE PAR CETTE CAISSE CONTRE LA MEME DECISION EN TANT QU'ELLE

1975 ; Considérant que le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET ne conteste pas que la société civile de moyens constituée le 1er janvier 1975 entre le docteur

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 février et 9 juin 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le docteur Yves X... et pour le docteur Philippe Z..

conseil national vide cette procédure de toute sa portée, il résulte des termes mêmes de la décision attaquée que le conseil national n'a pas formulé une telle exigence et s'est borné à constater que le docteur