." ; qu'aux termes du paragraphe 3 de l'article 11 bis du même règlement, relatif à l'"objectif n° 5b)", qui vise à faciliter le développement rural et l'ajustement structurel des zones rurales : "Dès

pour lesquelles il souhaitait que le département puisse verser à son personnel, dès le mois de juin 1991, la moitié de l'indemnité prévue par la délibération du 28 janvier 1991, et que des "mesures d'ajustement

qu'il a fait édifier, désignés comme un bâtiment climatisé destiné à un usage de " cellier de vieillissement " d'une superficie de 1 950 m² et un " hall de départ " réalisé en bardage de 450 m², et a ajusté

des acomptes correspond à une estimation réalisée au cours de l'année précédant la réalisation des prestations au titre de laquelle la rémunération est due, l'article 6 prévoyant que ce montant est ajusté

pratiquées en cas de cession, dont il lui appartient alors de justifier la pertinence au regard du jeu normal de l'offre et de la demande ; qu'il appartient à l'administration, si elle conteste ces ajustements

pratiquées en cas de cession, dont il lui appartient alors de justifier la pertinence au regard du jeu normal de l'offre et de la demande ; qu'il appartient à l'administration, si elle conteste ces ajustements

ayant seulement entendu prévoir que la part régionale est fixée annuellement ; que, d'ailleurs, l'article 9 du décret du 3 août 1999, compte tenu de sa date, doit être interprété comme prévoyant un ajustement

notamment de leur puissance, de leur portée, de leur manipulation, de leurs modalités de recharge ; - rendre obligatoire le montage et le contrôle d'instruments de visée par un professionnel pour être ajusté

déclaration préalable des agents grévistes permettant d'identifier à l'avance le nombre d'agents qui seront présents à leur poste chaque jour, la mention des agents assignés sur des plannings destinés à être ajustés

Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction

jugeant qu'il ne résultait d'aucun texte ni d'aucun principe que l'adoption d'un budget rectificatif en application de l'article R. 712-15 du code de commerce devrait être réservée au cas où des ajustements

dirigeante, moyennant le versement immédiat par celui-ci d'une prime de 15 735,31 euros, une promesse d'achat lui garantissant un prix de rachat minimum de 10,18 euros, assorti de clauses mécaniques d'ajustement

l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales réservent au législateur national, eu égard notamment aux inconvénients que présenterait l'ajustement

date, deuxièmement, de prendre en compte une estimation de l'évolution de ces coûts sur la période tarifaire à venir, en fonction des éléments dont ils disposent à cette même date, et troisièmement, d'ajuster

requête de la SNCF, un contrat portant transfert à la société RTE, à compter du 1er mai 2010, des biens en litige, en retenant un prix provisoire, égal au montant fixé par la décision attaquée, qui sera ajusté

utilisée techniquement disponible " de chacune de ces mêmes installations soit mise à la disposition du gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) pour permettre à celui-ci d'assurer l'ajustement

Aux termes de l'article 3 : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et 3 pour tenir compte

que ces jours de congé devraient être regardés comme des " services effectivement accomplis " en considération desquels l'alimentation forfaitaire du compte épargne-temps de ces personnels peut être ajustée