Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470499.20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470545.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le désistement du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471214.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, Mme D déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472336.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 mars 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454710.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
ORCE_502611_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007852277
13 janvier 1995
13 janvier 1995
Z... déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972, modifiée notamment par la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 ; Vu le
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490206.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499155.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le désistement du garde des sceaux, ministre de la justice étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499479.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, Mlle B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. .
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494005.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497625.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le désistement de la commune de La Garde est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497861.20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498308.20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:489651.20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le désistement de l'association France Agrivoltaïsme est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497504.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le désistement de l'association nationale de défense des chasses traditionnelles à la grive étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:471648.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498101.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Issoudun déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498771.20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490569.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 17 sur 218