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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454776.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456092.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456492.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452670.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461182.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:458960.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
complémentaire, enregistrés les 29 novembre et 14 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le comité social et économique de la société Sealants Europe SAS, représenté par la SCP Sevaux
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471164.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712967
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451625.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme C ; Considérant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451626.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Société La Mutualite Francaise ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452938.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452940.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452941.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452942.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008243503
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIÉTÉ RELAIS SAINT-MARTIN et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493244.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493903.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du Syndicat de la magistrature et de l'Association des journalistes pour la transparence
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494820.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Société ESCL Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493677.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497083.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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