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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740418

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1984 et 10 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE RENNES, représentée

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007916426

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 1991 et 6 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE RENNES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834294

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE RENNES, représentée par son maire dûment habilité ; la VILLE DE RENNES demande au

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751697

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

attaquée dispose : "La somme de 3 947 F que la VILLE DE RENNES a été condamnée à verser à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833652

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

, que les observations présentées par le centre régional de luttre contre le cancer de Rennes le 23 novembre 1982 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier régional de Rennes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007814366

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

de Rennes a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 21 décembre 1990 par lequel le maire de Rennes (Ille-et-Vilaine) a accordé à la société S.C.C.V.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007746499

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Masse-Dessen, Georges avocat de la VILLE DE RENNES, de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739037

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

en date du 12 juillet 1984 est annulé en tant qu'il a condamné la ville de Rennes à payer une indemnité de 341 F à Mme Le Lan.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007942642

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Tour d'Auvergne à Rennes (35000) ; la SARL "LA MAISON RENNAISE DE L'IMMOBILIER" demande au Conseil d'Etat de condamner la ville de Rennes à une astreinte de 10 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007740325

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713637

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

X... au tribunal administratif de Rennes était irrecevable ; que par suite, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644101

Admin. suprême

8 mars 1974

8 mars 1974

ROGER ET RENE ET A LA DEMOISELLE Y..., SIS ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783199

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Pontchaillou à Rennes (35033) cedex ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787474

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

1 ; - de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président de l'université de Rennes 1 et le directeur général du centre hospitalier régional de Rennes sur la demande de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734368

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688980

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

de Rennes a rejeté ses demandes dirigées contre des décisions fixant à l'université de Rennes I la composition des jurys de fin de première et de seconde années du premier cycle des études médicales pour

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364689

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

; la COMMUNE DE RENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du 4 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726039

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Z... ont demandé au président de l'université de Rennes 1, au directeur général du centre hospitalier régional de Rennes et au directeur de l'unité d'enseignement et de recherche "Clinique et thérapeutique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792576

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Kessler, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat du centre hospitalier régional de Rennes et de la S.C.P.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008010735

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'étant propriétaire foncier à Rennes-les-Bains (Aude), M.

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