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345 résultats pour « Merand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008152161

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

TREYSSAC et mettant en cause son implication directe dans la délivrance irrégulière de titres de séjour ne peuvent être regardés comme établis par les pièces du dossier ; que, toutefois, le gouvernement

Source officielle

Page 17 sur 18

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Annonces BODACC495 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Sophie MASSE - Mélanie MERAND, notaires

SIREN 980135800Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

11/08/2026

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Dépôts des comptes

K. MERAND CONSEILS & PATRIMOINE

SIREN 903414480Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERANDAL

SIREN 383953262Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NICOLAS MERAND

SIREN 848305520Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUCHÊNE-MÉRAND

SIREN 942524455Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007835939

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

au-delà duquel les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés est porté à ... 5°) soixante ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174431

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTRÉE EN VIGUEUR - ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE - ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX - A) DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI DU 2 JANVIER 2002 METTANT

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599981

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

EXÉCUTOIRE ORDONNANT L'EXPULSION D'UN OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE D'UN LOCAL - DÉLAI DE GRÂCE ACCORDÉ PAR LE JUGE JUDICIAIRE À CET OCCUPANT ALORS QUE LA RESPONSABILITÉ EST ENGAGÉE - CIRCONSTANCE NE METTANT

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030863767

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

. - TRANSACTION METTANT FIN À UN LITIGE RELATIF À UNE MODIFICATION D'UN ACTE RÉGLEMENTAIRE. | 39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800391

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

. - EXISTENCE - LITIGE METTANT EN CAUSE LA RÉGULARITÉ D'ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS PARITAIRES RÉGIONALES DES CCI ET LE PROTOCOLE NATIONAL ÉLECTORAL À L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL FIXANT LA COMPOSITION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749208

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

exerçant leurs activités dans certains services de la délégation ministérielle à l'armement seraient rémunérés dans les conditions fixées par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971134

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Sur le pourvoi dirigé contre le jugement du 17 décembre 2015 mettant fin à l'instance de premier et dernier ressort : 20.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007678176

Admin. suprême

22 octobre 1979

22 octobre 1979

DU 7 JUILLET 1977 RELATIVE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; QU'IL N'APPARTIENT PAS AU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX DE CONNAITRE D'UNE CONTESTATION METTANT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686102

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

. | 54-01-07-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION - Arrêté mettant en demeure le propriétaire d'un monument historique d'y exécuter des

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007725358

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

01-01-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES DE GOUVERNEMENT - ABSENCE -Acte ne mettant pas en cause la conduite des relations internationales - Action en

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834162

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

le jugement du 27 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois arrêtés en date du 25 juin 1987 du maire des Angles (Gard) le mettant

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377607

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

. - DÉCISION METTANT FIN AVANT SON TERME À UNE DÉCISION D'AFFECTATION D'UN FONCTIONNAIRE AU TITRE DE LA MOBILITÉ STATUTAIRE [RJ1]. | 36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571713

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

application des dispositions précitées de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, en vue du règlement d'un tel litige, s'opposait à ce qu'il engage devant le tribunal administratif une action mettant

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028047767

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

FRAIS ET HONORAIRES DE L'EXPERT ENTRE LES PARTIES - CRITÈRES - RÉPARTITION EN FONCTION DES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE, COMPTE TENU NOTAMMENT DE L'UTILITÉ POUR LES PARTIES - 5) DÉCISION JURIDICTIONNELLE METTANT

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868768

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

. - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE PARIS (RATP) - CONVENTIONS COLLECTIVES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES AGENTS - PROTOCOLE D'ACCORD METTANT EN PLACE UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D'ENTREPRISE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007905324

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

code des assurances prévoyant l'habilitation par l'administration de l'agent préposé à la direction des opérations d'assurance d'une entreprise dans un département ou territoire d'outre-mer - Décision mettant

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008078343

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

conseil d'administration de la banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) a fait l'objet le 18 novembre 1997 d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie mettant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659129

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

. | 01-08-02-02 Actes législatifs et administratifs - Application dans le temps - Rétroactivité - Rétroactivité illégale - Décision mettant fin à une exonération de T.V.A.. | 19-01-01-01 CONTRIBUTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008022932

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

16 novembre 1887, notamment son article 10 A ; Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine, notamment ses articles 3 et 4 ; Vu la loi du 1er juin 1924 mettant

Source officielle