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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456778.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456944.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457729.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458125.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454299.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454326.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459548.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476049.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882494
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882496
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882498
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172711
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253003
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490255.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491497.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500532.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019590166
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Mathieu C, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033163038
28 septembre 2016
28 septembre 2016
société A...Production, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° 2010-2503 du 20 octobre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a mis en demeure son associé MaîtreB
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007751440
16 février 1990
16 février 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 4 février 1989, présentée par Mme Mathilde X..., demeurant ..., le Havre (76600) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946419
27 avril 2011
27 avril 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL CGT DES AGENTS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION
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