Louis X..., demeurant à Vicq-Exemplet (36400) ; M.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Louis X..., - les conclusions de M.

LOUIS Z..., DEMEURANT A GAILLAC TARN , ..., ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LES REQUETES PRECEDENTES ; VU LA LOI N° 68-1250 DU 31 DECEMBRE 1968 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE

Serge M..., Christian C..., Fernand I..., Lucien Z..., Rodolphe X..., Jacques Q..., Philippe O..., Marcel K..., Michel R..., Louis F..., Mme Suzanne S... épouse H..., MM.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que le centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy est fondé à soutenir que c'est à tort que

Louis Y..., demeurant 4, Grands Champs à Le Fieu (33230) ; M.

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, ET TENDANT AU SURSIS A L'EXECUTION DE L'AUTORISATION DE DEMOLIR PRECITEE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Port-Louis

1977 ; VU L'ARTICLE 93-II DE LA LOI DE FINANCES 83-1179 DU 29 DECEMBRE 1983 ; SUR L'IMPOSITION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : CONSIDERANT QUE M.

Louis Y..., demeurant Château de Fages à Saint-Cyprien (24220) ; M.

LUI ONT ETE PRIMITIVEMENT ASSIGNES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

Louis Y... et Mme Anne-Marie Y... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de

en date du 30 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 1986 par laquelle le directeur de l'hôpital Louis

Louis X... demeurant ... Vosges ; M.

de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que M.

Louis A... doit être, sur le fondement du dernier alinéa de l'article L. 253 du code électoral, proclamé élu au bénéfice de l'âge à la place de M. BASTIDE ; qu'il résulte de ce qui précède que M.