l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré cessibles, en urgence, au profit de Montpellier Méditerranée Métropole, les biens leur appartenant nécessaires à la réalisation de la ligne

en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire d'Annay-sous-Lens a délivré à la société en nom collectif Lidl Lillers

juin 2024 par laquelle la commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a refusé de renouveler la reconnaissance du site " francesoir.fr " en qualité de service de presse en ligne

administratif de Bordeaux de condamner solidairement l'Etat et la société Lisea à leur verser une indemnité de 315 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la route nationale n° 10 et de la ligne

la décision du 2 février 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a, d'une part, confirmé la décision de la commission régionale de discipline de la Ligue

aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation déclarant d'utilité publique, en vue de l'application de servitudes, les travaux de reconstruction en 225 KV de la ligne

ministre de l'agriculture et de la pêche du 7 février 2008, modifié par l'arrêté du 13 février 2008, interdisant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié Zea Mays L. lignée

déplacement de plusieurs ouvrages annexes et à la mise à jour de l'évaluation socio-économique et des coûts, ont été apportées au projet initial de ligne 15 Ouest.

mauvaise conduite ou de commission d'une nouvelle infraction après sa libération, de tout ou partie de cette réduction); M.

administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés interministériels du 10 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux de modification et d'installation de la ligne

, à l'accession à la Ligue 1 du Racing Club de Lens (RCL), classé 2ème du championnat de Ligue 2, et à la rétrogradation du Football Club de Sochaux Montbéliard (FCSM), classé 18ème du championnat de Ligue

.- Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde : / 1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés

Article 2 : Les requêtes de la Ligue française pour la protection des oiseaux et de l'association One Voice sont rejetées.

CONS.

SAUVETAGE ET D'ACCONAGE, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS DU 21 JUILLET 1975 ARRETANT LA LISTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT D'ARMATEURS CHARGE DE LA DESSERTE DES LIGNES

Considérant que la société requérante doit dès lors être regardée comme recevable à contester la décision de mettre en ligne des prescriptions générales relatives aux dispositifs conformes à l'arrêté du

du 11 février 1981 du tribunal administratif de Grenoble annulant le permis de construire délivré par le préfet de la Drôme le 16 janvier 1978 à Electricité de France en vue de la construction d'une ligne

Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner de mettre fin à son maintien en zone d'attente et d'enjoindre à l'administration de procéder à sa libération