Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Marie-Laure Denis, - les conclusions de M.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Thierry XA..., au centre national de la fonction publique territoriale, à Mmes Laure X..., Stéphanie Y..., à M. Marc Z..., à Mme Marie-Anne A..., à MM.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE LUDRES, - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Janvier 13, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Maur (94100) ; M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, à Mme Marie-Laure X... et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs : "Dans tous les cas d'urgence

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y... Léma, - les conclusions de M.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu loi organique n° 93-312 du 12 avril 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure