Jean-Luc A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU FINISTERE et M.

Leclerc composé d'un supermarché de 1 890 m2 et d'une galerie marchande de 285 m2 à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire), d'autre part, la décision n° 3022 M du 13 avril 2006 par laquelle la commission

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean X, demeurant ... ; M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de

Par un jugement n° 1500036 du 29 mars 2016, ce tribunal a fait droit à cette demande.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 22 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Michel A, demeurant ... ;

après avoir marché pieds nus sur les braises d'un feu de bois allumé sur la plage pour faire des grillades.

Jean-Luc Nevache, M. Jean-Dominique Langlais, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; M.

Jean YQ..., demeurant à Cette-Eygun (64490) ; 227°) M. Jean-Marc ZY..., demeurant à Etsaut (64490) ; 228°) Mme Monique X..., demeurant à Bedous (64490) ; 229°) M.

numéro KO 209 : Considérant que, par un marché à commande n° KO 209 passé le 26 juillet 1976 avec le ministre des postes, télégraphes et téléphone, M.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAMY, dont le siège est 13, place Jean

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Austry, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité du recours ; Considérant que l'article ND 2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d'Aix-en-Provence

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M.

11 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à ce que l'indemnité de 22 000 euros que le jugement du tribunal administratif de Versailles du 1er mars

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.