Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Par une ordonnance n° 0910316 du 23 août 2011, le tribunal administratif de Montreuil s'est déclaré incompétent pour connaître de cette demande.

Délibéré à l'issue de la séance du 21 juin 2023 où siégeaient : M.

d'un mois, le maintien de leur requête au fond, ils n'avaient fait parvenir aucune confirmation du maintien de leur requête au fond dans ce délai. 2.

En l'absence de décision dans ce délai, l'affaire est portée devant le Conseil national ou la Chambre disciplinaire nationale, qui statue dans un délai de deux mois.

Gilbert YY..., demeurant Le Port de Juigné à Sablé, Mme Jeanne G..., demeurant ... à Sablé, M. eorges BUREAU, ... à Sablé, Mme Solange XE..., demeurant ... à Sablé, MM.

Jean-Paul A, demeurant Immeuble Pont d'Aquitaine, rue Cantelaudette à Lormont (33310) ; M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Maryna A épouse B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Yohann Bénard, rapporteur public.

YX et de Mlle Y , et de Me Luc-Thaler, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, - les conclusions de M.

Jean-Pierre B, la compagnie Azur Assurances et la Mutuelle Assurances des commerçants et industriels de France (MACIF) à raison des préjudices qu'ils ont subis du fait de la rupture de la digue dite du

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

: 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges, statuant sur renvoi préjudiciel de la cour d'appel d'Orléans, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il déclare

Ils ont déposé leur compte de campagne dans le délai légal.