Jacques A..., Mme Claudine B..., M. Jean-François Y..., M. Jean C... et M.

Jacques Y... demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 18 novembre 1994 par laquelle la commission bancaire a désigné M.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2003 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a affecté au lycée Jacques

Jacques X..., demeurant La Motte Saint-Jean, les Figuiers à Digoin 71160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon

Jean-Jacques Caron, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré

Jacques X, demeurant ... et M. Jean-Philippe Y, demeurant ... ; MM.

Anatole France à Grenoble (38100) ; - n° 93 604, présentée pour Mme Odette MORIN, demeurant 17 chemin de la Plaine à Saint-Jory (31150) ; - n° 93 605, présentée pour Mme Yvonne MAGNANT, demeurant 56, rue Jean-Jacques

Jean XI..., demeurant ... ; M.

Jean-Claude X... de la liste électorale de la commune de Dôle, 3° annule l'élection de M.

Jean-Yves A..., ; M. Jean B..., ; Mme Sophie C..., ; M. Jean-Pierre D..., ; M. Jacques E..., ; Mme Nicole F..., ; Mme Annick G..., ; M. Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M.

Jean C... et les candidats de la liste "S'unir c'est réussir" ; M.

FRANCOIS, GUSTAVE E..., JEAN L..., M... JOCELYN, N... OLIVIER, O... JACQUES, P... MICHEL, Q...

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Paris 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Magny-le-Désert, de Moyon, de la Crète, de Saint-Sauveur et Maugielait, de la fédération normande des groupements de producteurs de lait, de la coopérative agricole de Berria, de la SICA Esnea et de la société "Jean-Jacques

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X..., ; M.

Jean-Jacques X... ; M.

Jean-Pierre B..., demeurant ..., M. Serge E..., demeurant ..., M. Jacques H..., demeurant ..., M. Bernard L..., demeurant ..., M. Albert O..., demeurant ..., M. Georges P..., demeurant ..., M.