Jacques X... et autres, les délibérations du 25 octobre 1988 par lesquelles le conseil municipal d'Evreux a arrêté le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune et décidé l'application

conseil municipal en date du 27 février 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du maire de ladite

Jacques Y..., domicilié en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur renvoi du

Jacques Y..., demeurant ... et M.

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Vu la requête présentée pour la dame Jacques X..., demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

JACQUES , DEMEURANT A LA GARENNE-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Jean-Jacques VASSEUR, demeurant la Moutonnière, le Thuit-Signol à Amfreville-la-Campagne (27370) ; M.

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 6845 en date du 8 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des

Jacques X..., ; M.

Jacques-Alphonse de X... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'office national d'immigration, - les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant A-7, rue L.

Jacques X..., maître assistant de sociologie à l'université de Paris XII, demeurant ... 94000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 février 1984 par lequel le tribunal

Jacques X..., professeur à l'université, demeurant ... ; Vu ladite requête qui tend à la condamnation de l'université des Antilles et de la Guyane à lui verser la somme de 20 645,98 F en rémunération des

JACQUES LA X...

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat des époux Jacques X... et de la SCP Gatineau, avocat de la commune de Saint-Avertin, - les conclusions de M.

Jacques X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, saisi par la commission nationale des comptes de campagne

Jacques Y..., demeurant ... ; M.