O..., l'EARL Château Haute Fonrousse, l'EARL Claveille Roche, l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton

son président en exercice ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 juillet 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade

conclu le 29 avril 1988, dont le montant, modifié par un avenant du 13 juin 1988, s'élevait à 24 142 903 F, avait été chargée par l'Etat de la construction d'un institut culturel français à Budapest (Hongrie

, n'était pas recevable ; que les premiers juges l'ont, dès lors, écarté à bon droit ; Considérant, en second lieu, que Mme Y..., épouse LAI, était titulaire d'un passeport de citoyen britannique de Hong

Il ressort des énonciations non contestées de l'arrêt attaqué que les sommes soumises à retenues à la source en litige ont été versées à la société CWA, établie à Hong Kong, en rémunération de prestations

France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ; que, toutefois, la consultation du système " Eurodac " a fait apparaître que ses empreintes digitales avaient été antérieurement relevées en Hongrie

l'annulation du décret du 7 mai 1987 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 40 pour la section A6-R.N.6, les travaux de modification des échangeurs de la rocade

945,58 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2006, en remboursement des frais avancés pour la réparation des installations de la voie ferrée endommagées par la chute d'un rocher

de Grenoble a annulé, à la demande de la société Bianco et compagnie, l'arrêté du 28 novembre 1990 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'ouverture d'une carrière à Cras, au lieudit "Roche

B A d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 4 décembre 2022 pour les élections municipales partielles de la commune de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme).

d'apprécier la portée de ce moyen ; Considérant, d'autre part, que le seul objet en vu duquel l'association requérante a été créée est, aux termes de l'article 2 de ses statuts, "de s'opposer au tracé de la rocade

X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée

implicite de son maire rejetant la demande de l'Association des amis de la vallée du Rhodon et des environs (A.A.V.R.E.) tendant à faire cesser les nuisances sonores occasionnées par la maison de tir de la Roche-Couloir

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 4 mai 1988 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la rocade ouest

jugement du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa contestation de la contrainte résultant d'un commandement du 19 juin 1989 par lequel le trésorier principal de la Roche-sur-Yon

est faite par l'article L. 131-2-6° du code des communes de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique qui pourraient résulter des "éboulements de terre ou de rochers

; qu'à la fin de l'année 2010, la société Roche a décidé de résilier ce contrat de licence au vu des résultats jugés insuffisants du partenariat avec la société Transgène ; que cette résiliation a été

21 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Pierre Z..., demeurant ..., et Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant au château de la Bonnelière à La Roche-Clermault