type de gestion élaboré par l'ONF et approuvé par le ministre chargé des forêts. 2.

Côtes d'Armor ; Vu 2°), sous le n° 128058, le recours enregistré au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 juillet 1991, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Y... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur général de l'Office national des forêts en date du 13 décembre 1976 ; DECIDE : Article 1er - La requête de M.

tribunal administratif de Strasbourg de procéder à l'exécution du jugement du 25 février 2016 de ce tribunal qui a annulé l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le directeur général de l'Office national des forêts

Par un arrêt n° 12VE01813 du 19 juin 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel de la commune de Saint-Leu-la-Forêt dirigé contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 février 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de l'institut technologique FCBA (forêt, cellulose

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BEUVRY-LA-FORET (Nord), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité

Z... et à l'association de défense des propriétaires de la forêt de Suzac, à M.

; le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS demande au Conseil d'Etat d'annuler la note de service du 31 décembre 2001 du directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts relative aux

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt

qu'aux termes de l'article 52-1 dans sa rédaction issue de la loi du 22 mai 1971, " afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre d'une part, les productions agricoles et d'autre part la forêt

Sur l'intervention de l'Office national des forêts : 7. L'Office national des forêts a intérêt à l'expulsion de M.

X..., demeurant ... de Veine à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) ; M.

Y, l'exécution de la décision du 11 mars 2004 par laquelle l'Office national des forêts a déclaré infructueuse l'adjudication du lot de chasse n° 8 dans la forêt domaniale de Gar, Arguenos et Bezin Garraux

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1985 et 22 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 68 258 présentés par Mme Y..., demeurant ... à Saint-Leu-la-Forêt

Vu, 1°) sous le n° 207059, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 1999, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS

Vu 1°), sous le n° 136 345, le recours, enregistré le 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE