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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041806970
25 mars 2020
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.
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CETAT:CETATEXT000037847495
21 décembre 2018
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000037183334
11 juillet 2018
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037493037
12 octobre 2018
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000036192765
8 décembre 2017
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453557.20211221
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Bloom ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446266.20211224
24 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:447451.20220304
4 mars 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2022, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:454635.20220617
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. C E D A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:453418.20220617
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la sarl Cabinet Briard, avocat de la Société Setcor ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:457393.20220211
11 février 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:462843.20230303
3 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466269.20230711
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:467286.20230711
ECLI:FR:CECHS:2023:472836.20231215
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de B A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469601.20230626
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Intérim Dumas SP Zoo ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471563.20230524
24 mai 2023
ECLI:FR:CECHR:2022:456593.20220927
27 septembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:457453.20220603
3 juin 2022