tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, au syndicat mixte de collecte et valorisation des déchets " Azur

A C devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.

A C et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a délivré à la société à responsabilité limitée

procédure suivante : Mme E A veuve B et Mme D B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 11 août 2020 par lesquels le maire de La Cadière-d'Azur

demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2017 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

REQUETE DU CENTRE INTERREGIONAL PROVENCE-COTE-D'AZUR ET CORSE POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEES C.R.E.A.I.

1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société Normed, la décision du 30 juin 1984 du directeur régional du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

DECRET N° 52-189 DU 22 JANVIER 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION DE L'UNION REGIONALE PROVENCE COTE D'AZUR

tête de la liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département des Alpes-Maritimes pour la désignation de membres du conseil régional de la Région "Provence-Alpes-Côte-d'Azur

département des Alpes-Maritimes tendant à ce que soit interdit le survol à basse altitude de l'agglomération d'Antibes-Juan les Pins par les aéronefs se préparant à atterrir à l'aéroport de Nice Côte d'Azur

par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 1986 par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 1995 du maire de Nice refusant de constater la péremption du permis de construire délivré le 30 avril 1991 à la société "International Azur

laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a, sur son recours administratif dirigé contre la décision du 9 juin 2022 de la formation restreinte du conseil interrégional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le cahier des charges relatif au transfert de la participation de l'Etat dans la société Aéroports de la Côte d'Azur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Neveux et Rouyer, la société Delattre, la société ESTP, la société en nom collectif Ineo Provence et Côte d'Azur, venant aux droits de la société Etablissements Pignatta et la société Sudequip à lui verser

novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'avis en date du 20 octobre 1983 par lequel la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête dirigée contre une décision du 1er décembre 1986 du conseil régional Provence-Côte d'Azur-Corse

Patrick X..., demeurant ..., demande au juge de l'élection d'annuler la délibération n° 98-3 du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 23 mars 1998, en tant qu'elle arrête la liste des quinze