Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Pierre Houé et associés ; Considérant ce qui

rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, président de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

I et autres, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la SAS Chabanne architecte et autres, à la SCP Foussard, Froger avocat de Bordeaux Métropole et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, président de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat du SENAT, de Me Boulloche, avocat de Mme veuve Y..., de M. Jean-Pierre Y... et de Mme X..., la S.C.P.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION FÉDÉRALE D'ACTION RÉGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT et autres et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Nicolas, Masse-Desen, Georges, avocat de la société à responsabilité limitée Gervais, de Me Pradon, avocat de l'entreprise Bluntzer, de Me Cossa, avocat du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et de Me Boulloche

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Warburg Hih Invest Real Estate Gmbh ; Vu la note

, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Sada et à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que, par une décision du 18 novembre 2009, prise après avis de la commission de recours des militaires, le ministre de la défense a rejeté le recours de

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.