CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

327 résultats pour « Céline PASCAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253864

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

DE BOLLENE et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DU RESEAU HYDRAULIQUE DU NORD VAUCLUSE, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la compagnie nationale du Rhône et de la SCP Célice

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274926

Admin. suprême

Page 17 sur 17

← Précédent

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société OGIC, à la SCP Boré, Salve de Bruneton,

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041581342

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Erilia et à la SCP Célice, Texidor, Perier

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462648.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831889

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

attesté le 3 juin 2003 avoir régularisé une convention de mise à disposition conclue avec la société Valnor le 22 janvier 2001, concernant notamment cette parcelle ; que le 30 juin 2003, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Pascal XO..., demeurant ..., M. Christian XP..., demeurant ..., M. Thierry XS..., demeurant ..., M. Inaki XU..., demeurant Cap 180, Quartier Urdazuri à Saint-Jean-deLuz (64500), M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029812960

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'association Lac d'Annecy environnement et de l'association Annecy patrimoine, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune d'Annecy et à la SCP Célice

Source officielle