X... s'est livré à des actes de violence et de barbarie envers une personne handicapée mentale ; que la mesure attaquée, fondée sur la défense de l'ordre public était, eu égard à la gravité des actes commis

AIT BOTTE, demeurant Douar El Borj Sidi Y..., Province Chtouka à Ait Baha (Maroc) ; M. X...

Abdellah Y..., BP n 73, Chtouka Ait Baha, à Belfaa (Maroc) ; M.

rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 1994 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a modifié les règles de circulation dans les rues Sainte-Hélène, Sainte-Barbe

organisateurs de ce rassemblement, de militaires de l'opération " Sentinelle " puis de gendarmes, afin d'obtenir que le véhicule dont il était le passager puisse, sans motif légitime, passer outre un barrage

PHILIPPE Z..., PHARMACIEN, DEMEURANT A DIJON PLACE BARBE ET POUR MME ANNE-MARIE DE X..., PHARMACIEN DEMEURANT A ...

l'ordre public ; que dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ampleur du mouvement déclenché par les marins-pêcheurs, les autorités, en s'abstenant d'utiliser la force publique pour rompre le barrage

concessionnaire ; Cons. que le terrain litigieux, qui s'étend entre les berges naturelles du Rhône et la digue insubmersible longeant la rive droite du fleuve, est compris dans le périmètre de la retenue du barrage

dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ampleur du mouvement déclenché par les marins-pêcheurs, ces autorités, en s'abstenant d'utiliser la force publique avant le 30 août 1980 pour rompre le barrage

X..., DEMEURANT 6 PLACE BARBE A DIJON COTE D'OR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE

Ibou B à compter de l'année 1959 la partie non cristallisée de sa pension, d'autre part, à voir rétablis dans leurs droits grâce à la revalorisation les orphelins Fatou et El Hadji Baba B ; 2°) d'annuler

installées à la date de promulgation de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, ou visées à l'article 27 de ladite loi, une concession ou une autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage

contre l'arrêté du 27 août 1990 du préfet de l'Eure, décidant le déclassement de la voie communale n° 76 sur le territoire des communes de Villerssur-le-Roule, d'Aubevoye, du Vieux-Villez et de Sainte-Barbe-sur-Gaillon

Sidi, Bibi Chtouka-Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes

le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a supprimé les matchs de " play- offs " devant opposer les clubs ayant terminé 3ème, 4ème et 5ème de Ligue 2 ainsi que le match de barrage