L. 123-6 du code de l'éducation.

Les constructions y sont autorisées lorsque les zones d'aménagement concerté sont situées dans les zones urbaines, dites " zones U ", alors définies par l'article R. 123-5 du même code, et peuvent l'être

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " I.

L. 421-3 et R. 421-38-20 du code de l'urbanisme et L. 111-7, R. 111-19-7 et suivants, R. 123-38 et R. 123-39 du code de la construction et de l'habitation, que la sous-commission départementale pour l'accessibilité

Aux termes de l'article L. 52-15 du même code : " La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes

Parking des Villards a, en vertu de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 pris pour son application

à l'article R. 1424-32 du même code.

D...B...et a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en application de l'article L. 52-15 du code électoral.

R. 123-35-3 du code de l'urbanisme, de la nature de l'opération et de ses implications sur les plans d'occupation des sols ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 112-3 du code rural : "Pour assurer

comme ouverts au public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction dès lors qu'ils étaient destinés à accueillir des personnes admises dans l'établissement en plus du personnel de l'université

ouverts au public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation et de l'article GE1 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 dès lors qu'ils étaient destinés à accueillir

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.