CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 995 résultats pour « usage effectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864452

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Les ascendants vivant avec leurs enfants ont droit à l'affouage sans qu'il y ait lieu de rechercher s'ils ont la charge effective d'une famille ; / 3° ou bien par habitant ayant son domicile réel et fixe

Source officielle

Page 16 sur 100

← PrécédentSuivant →
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003668

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

applicable au litige : " Pour le transport public de personnes réalisé à l'intérieur des limites du domaine confié à Voies Navigables de France, le transporteur acquitte un péage pour tout parcours effectué

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254249

Admin. suprême

24 juillet 2006

24 juillet 2006

modalités d'effarouchement développées dans le protocole annexé à l'arrêté déféré sont susceptibles d'entraîner la destruction de loups dès lors qu'ils n'impliquent pas d'autorisation préalable et que l'usage

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141288

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

A, chauffeur de taxi, pour défaut d'exploitation effective de cette autorisation ; que M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495776.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

L'analyse effectuée a révélé la présence dans ses urines de méthylprednisolone, substance dite spécifiée, appartenant à la classe S9 des glucocorticoïdes figurant sur la liste des substances interdites

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022513088

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

2010 du directeur interrégional de la mer, confirmant les six décisions du 27 mai 2010 par lesquelles le directeur des territoires et de la mer de Seine-Maritime a retiré les visas des décisions d'effectifs

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618316

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

APPARTEMENT D'UNE SUPERFICIE DE 330 METRES CARRES QU'IL ETAIT PROPRIETAIRE DU CHATEAU DE QUI EST INSCRIT A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET QUI ETAIT, EN PARTIE, RESERVE A SON USAGE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618386

Admin. suprême

29 juin 1981

29 juin 1981

EXPOSES PAR LE CONTRIBUABLE DANS SA DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU DOSSIER QU'EN INDIQUANT "QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'ADMINISTRATION AIT EFFECTUE

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038698854

Admin. suprême

27 juin 2019

27 juin 2019

relevés de leurs comptes bancaires consacrés à l'indemnité représentative de frais de mandat pour la période comprise entre décembre 2016 et mai 2017, ainsi que de leurs déclarations sur l'honneur du bon usage

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124687

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

matériel et moral subis par M. et Mme A...résultant de la destruction de leurs biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124688

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

matériel et moral subis par M. et Mme B...résultant de la destruction de leurs biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124689

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

B...et Mme C...résultant de la destruction de leurs biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs insuffisants lors de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124690

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

B...résultant de la destruction de ses biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs insuffisants lors de l'exécution de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124691

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

A...résultant de la destruction de ses biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs insuffisants lors de l'exécution de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124692

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

B...et Mme A...résultant de la destruction de leurs biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs insuffisants lors de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124693

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

B...résultant de la destruction de ses biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs insuffisants lors de l'exécution de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124694

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

B...résultant de la destruction de ses biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs insuffisants lors de l'exécution de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124695

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

matériel et moral subis par M. et Mme A...résultant de la destruction de leurs biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124696

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

matériel et moral subis par M. et Mme A...résultant de la destruction de leurs biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124697

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

A...résultant de la destruction de ses biens mobiliers, la cour administrative d'appel a estimé qu'était constitutif d'une faute le fait d'avoir déployé des effectifs insuffisants lors de l'exécution de

Source officielle