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6 842 résultats pour « programme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459057.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

silence gardé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur ses demandes adressées les 27 novembre 2020, 12 et 30 août et 15 septembre 2021, afin qu'il mette en demeure les sociétés nationales de programme

Source officielle

Page 16 sur 343

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES (SEDI-TV)

SIREN 404361628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONS PROGRAMMEES

SIREN 712018878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDES ET RECHERCHES TECHNOLOGIQUES ET DE REALISATIONS PROGRAMMEES

SIREN 712018878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EDITION DE PROGRAMMES THEMATIQUES (SEDI-TV)

SIREN 404361628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE CONSULTATIONS NON PROGRAMMEES DU PAYS D'AURAY

SIREN 840804082Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648359

Admin. suprême

4 octobre 1974

4 octobre 1974

D'UNE REGLE DE PRINCIPE OU D'UNE ADAPTATION APPORTEE A CETTE REGLE DE PRINCIPE DANS DES CONDITIONS SUFFISAMMENT PRECISES PAR LE REGLEMENT LUI-MEME ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 20 A DU PROGRAMME

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653206

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 19 JUIN 1975 DE LA COMMISSION NATIONALE DU DROIT DE REFORME REJETANT LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME A LA SUITE DE L'EMISSION DIFFUSEE PAR LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990047

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

." ; qu'il résulte de ces dispositions que le Conseil supérieur de l'audiovisuel pouvait légalement se fonder pour rejeter la candidature de la société requérante sur la circonstance que le programme "

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007652026

Admin. suprême

12 novembre 1976

12 novembre 1976

DE TROIS BULLETINS COMPLETS D'INFORMATION LE MATIN, A LA MI-JOURNEE ET LE SOIR, D'EDITIONS SPECIALES DU JOURNAL EN CAS DE BESOIN ET D'UN PROGRAMME AUX HEURES HABITUELLES COMPOSE DE DISQUES DU COMMERCE

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217596

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

pluralisme des courants d'expression socioculturels et de diversification des opérateurs prévus par l'article 29 précité de la loi du 30 septembre 1986 ; qu'en relevant que deux radios, dont les programmes

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200556

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Vu 1°, sous le n° 370329, la requête, enregistrée le 18 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008163314

Admin. suprême

25 novembre 2005

25 novembre 2005

de prévenir en soumettant les émissions à des conditions techniques particulières ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait signalé que cette fréquence était assortie d'une contrainte de programme

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621700

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

la société anonyme société fiduciaire lorraine d'expertise comptable Sofilec , a, en raison de l'acquisition d'un nouveau matériel informatique, confié à la société O.G.M.I. la transposition des programmes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907638

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 1990 et 20 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION SYNDICALE DES PRODUCTEURS DE PROGRAMMES

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633876

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

pouvoir la décision implicite du 26 juin 2017 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé de faire droit à sa demande de modification de la méthodologie de calcul de la part des programmes

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025641723

Admin. suprême

6 avril 2012

6 avril 2012

Mona FM dans la zone d'Amiens et le programme Radio Nova dans la zone de Lens ; que, dès lors, les conclusions de l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE dirigées contre les

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115803

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

./ Il tient également compte : ... 5° de la contribution à la production des programmes réalisés localement./ (...)

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981153

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

et à l'assemblage final des programmes sont prises au Luxembourg ; que la circonstance qu'une partie du programme RTL 9 serait assurée par une société française de production, établie en France, la société

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716083

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

se fondait sur les dispositions de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle pour obtenir de l'Etat, au titre des articles 7 et 8 de la loi, l'autorisation pour une société de programmes

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007714963

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 1985 et 5 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838938

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

François X... président-directeur général de la société nationale de programme Radio France Outre-mer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237547

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

de musique classique donne au programme Radio classique un caractère inédit et que, d'autre part, les programmes diffusés par Radio FG, notamment musicaux, se distinguent des programmes offerts par les

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007916290

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

contenue dans la lettre en date du 18 décembre 1992 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a refusé de constater la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal d'études et de programmation

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033866965

Admin. suprême

13 janvier 2017

13 janvier 2017

d'Etat, un mémoire rectificatif enregistré le 30 novembre 2016 et un nouveau mémoire enregistré le 5 janvier 2017 l'association pour la neutralité de l'enseignement de l'histoire turque dans les programmes

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