Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456248.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459226.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459227.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459228.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459230.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459232.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459234.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458736.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458748.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886662
30 mars 2011
30 mars 2011
les passages ci-après : - page 2 : depuis Au demeurant jusqu'à caricature ; depuis (...)
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869043
20 mai 2009
20 mai 2009
Thierry B ; Considérant qu'au second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Le Passage (Lot et Garonne), la liste conduite par M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311386
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Hures-la-Parade doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Hures-la-Parade est
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640025
1 octobre 1969
1 octobre 1969
SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FAUTE -Absence - Dommages provoqués par le tir de fusées para-grêle
Résumé IA — à vérifier8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074658
29 juin 2020
29 juin 2020
L'article L. 160-6 du code de l'urbanisme institue de plein droit, au profit des piétons, une servitude de passage de trois mètres de largeur sur les propriétés riveraines du littoral.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739594
13 mai 1987
13 mai 1987
CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Défaut de signalisation d'un bassin et indication insuffisante de la direction du port - Partage
Résumé IA — à vérifier5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007744869
24 janvier 1990
24 janvier 1990
prendre toute mesure dans l'organisation du service pour que les enfants ne puissent franchir les limites de la cour affectée à la récréation ; que de telles mesures n'avaient pas été prises puisqu'un passage
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734737
30 septembre 1987
30 septembre 1987
appréciation inexacte des circonstances de l'affaire ; qu'il y a donc lieu de retenir leur évaluation du préjudice subi par l'office et s'élevant à 887 819 F ; Sur l'indemnité : Considérant qu'eu égard au partage
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007674472
14 octobre 1981
14 octobre 1981
[2] Partage de responsabilité.
Résumé IA — à vérifier8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622544
29 mars 1985
29 mars 1985
DESTINATAIRE A RETIRER CE PLI A LA POSTE ; QUE LA LETTRE, NON RECLAMEE, A ETE RENVOYEE A L'EXPEDITEUR LE 4 JANVIER 1977, A L'ISSUE DU DELAI DE GARDE ; QU'AINSI, ET ALORS MEME QU'UN DEUXIEME AVIS DE PASSAGE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007663761
25 janvier 1980
25 janvier 1980
INADAPTE, A MECONNU SES PROPRES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ; QU'IL Y A LIEU EN CONSEQUENCE DE LAISSER A SA CHARGE LA MOITIE DES CONSEQUENCES ONEREUSES DE LA RESILIATION ; CONSIDERANT QU'EN RAISON DU PARTAGE
Source officiellePage 16 sur 299
SARL PARAGENCE
09/07/2026
Voir →
ZABALA PARAGE
05/07/2026
Voir →
Parage, Emmanuelle
01/07/2026
Voir →
SCI PARAGE
26/06/2026
Voir →
Lorraine Parage
31/05/2026
Voir →