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303 résultats pour « intimé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Victor (41260), de la SARL HELIO2, dont le siège est 67 avenue de la Paix à Issy-les Moulineaux (92130), de la SARL GAEM-AXIOME ENERGIE, dont le siège est 5 rue Bellevue à Aspach (68130), de la SOCIETE INTIC

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

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28 janvier 2011

la SAS GALILEO, dont le siège est ..., de la SOCIETE ABRICOTECH dont le siège est ..., de la SARL HELIO2, dont le siège est ..., de la SARL GAEM-AXIOME ENERGIE, dont le siège est ..., de la SOCIETE INTIC

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489926.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

janvier 2024, d'aménager une partie de la période de fermeture, est de nature à accentuer ces effets, en réduisant le nombre des navires qui seront soumis à la fermeture prévue par l'article 3 à une infime

Source officielle