les trois conditions prévues par le 3° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 n'étaient pas remplies ; - l'a insuffisamment motivée en ne répondant pas au moyen tiré de ce que, contrairement au docteur

n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans son rapport d'expertise en date du 30 janvier 1998, le docteur

X..., ancien docker, avait déclaré des revenus imposables respectivement de 17 200 F, 18 600 F, et 28 710 F au titre des années 1978, 1979, et 1980 ; que par lettre du 21 mai 1982, l'administration lui

François de Z..., dont le siège est ..., le SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX représenté par son Président en exercice, le Docteur Y...

1998 lui infligeant la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une semaine ; 2°) d'annuler la sanction qui lui a été infligée et de rejeter la plainte des docteurs

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M. le docteur A et, d'autre part,

la garantie de la commune à un emprunt contracté par la société civile immobilière le Clos Vésuve ; 2° au rejet de la demande présentée par l'amicale des médecins de l'hôpital Saint-Joseph et par le docteur

reclassement professionnel de ce département refusant de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé, Mlle X... se borne à soutenir que la commission se serait fondée sur un rapport médical du docteur

gouvernement ; Considérant que par une décision du 6 décembre 1988, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a constaté que le bénéfice de l'amnistie est acquis au docteur

. : "LE PRESENT CONTRAT EST PREVU POUR UNE DUREE DE HUIT ANNEES, A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 13 JANVIER 1975, DATE DE L'ARRIVEE DU DOCTEUR X...

Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond qu'en indiquant, dans le communiqué qu'il a fait publier dans la presse locale le 22 octobre 1975, que le contrat d'association qui le liait au docteur

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Robert Chung-Seh-Tung, docteur en médecine demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux

Par une ordonnance du 17 juin 2025, le président de la section du contentieux a désigné comme experts le professeur L F, le docteur I D, et le docteur O P, qui, après que l'un d'eux a procédé, en lien

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour le docteur Bernard X..., demeurant ... et pour le docteur Michel Y... demeurant ..., enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil

X avait été évaluée ; qu'elle a écarté l'expertise du docteur Van Quynh, au motif que le taux d'invalidité qu'il avait évalué à 25 % était dû au fait que, depuis le moment de la demande de révision de

sans liens avec une gastrite avec hernie hiatale, n'entraîne que peu d'effets invalidant et ne peut en aucun cas atteindre un taux de 30% ; qu'ainsi, la cour, qui s'est appuyée sur les conclusions du docteur

X... n'établit pas le bien-fondé de ses allégations selon lesquelles le docteur Y... aurait en sa qualité de président du conseil départemental de l'ordre des médecins lors de la saisine du conseil régional

Georges, docteur en médecine demeurant ...