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6 081 résultats pour « client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717862

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

qualité de la signature de la banque Landsbanki Island HF et du rendement actuariel attendu, de 4,56 % en devise euro ; qu'il est reproché à la société GSD d'avoir donné à ses clients une information

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS

SIREN 813438249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CITADELLE RELATIONS CLIENTS

SIREN 979321106Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GIE Services Clients

SIREN 522672385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EXPERIENCE CLIENTS CONSEIL

SIREN 949237911Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/08/2026

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Créations

Plateforme Relation Clients

SIREN 108338237Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

18/08/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807975

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 décembre 1984 par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale lui a refusé le droit d'exercer une activité de clientèle

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627478

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

à l'exercice de la profession, soit des cessions de charges ou d'offices ainsi que de toutes indemnités reçues en contrepartie de la cessation de l'exercice de la profession ou du transfert d'une clientèle

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551452

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, la cour en a déduit que, par son action, l'association permettait à la société Phytheron 2000 de développer sa propre clientèle.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457338.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

commerciaux soumis à l'obligation de présentation du " passe sanitaire ", mais devait être prise en compte dans ses décisions par le représentant de l'Etat dans le département, de telle sorte que les clients

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494985.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Blowing et Services, qui n'était auparavant en charge pour le groupe que de la vente des services de maintenance et de la distribution des pièces détachées, serait désormais seule en charge, pour les clients

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626011

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

taxe professionnelle résultant de la réintégration dans la base d'imposition de la société des bouteilles de gaz dont elle était propriétaire mais qu'elle mettait gratuitement à la disposition de ses clients

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472257.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de l'exécution des obligations découlant du contrat, indépendamment du fait que le client mette en œuvre ce droit ou non.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042343833

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le 4° de l'article L. 541-8-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la même date, dispose que les conseillers en investissement doivent " S'enquérir auprès de leurs clients ou de leurs clients potentiels

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882326

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

. / Aux fins de l'application du premier alinéa, on entend par "délivrance d'un travail à façon" la remise par l'entrepreneur de l'ouvrage à son client d'un bien meuble qu'il a fabriqué ou assemblé au

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626012

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

de la valeur ajoutée résultant de la réintégration dans la base imposable de la société des bouteilles de gaz dont elle était propriétaire mais qu'elle mettait gratuitement à la disposition de ses clients

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613515

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

ETAIT DEPUIS 1937, EN VERTU D'UN ACCORD VERBAL, LE FOURNISSEUR D'UN TRES IMPORTANT CLIENT, LA SOCIETE Y. , EN MARGARINE CONDITIONNEE ET LIVREE SOUS LA MARQUE Z.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260286

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

l'activité en cause, ce qui n'est pas argué de dénaturation, et qu'elle faisait valoir que l'acquisition de cette société avait pour finalité le développement de l'activité de banque privée auprès d'une clientèle

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260287

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

l'activité en cause, ce qui n'est pas argué de dénaturation, et qu'elle faisait valoir que l'acquisition de cette société avait pour finalité le développement de l'activité de banque privée auprès d'une clientèle

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205235

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la sanction de révocation prononcée à l'encontre de Mme B...était motivée par le fait qu'elle aurait signé à la place de sa cliente, une

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620180

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

DES JOURNAUX D'ENTREPRISE A L'ELABORATION DESQUELS ELLE COLLABORAIT ET, D'AUTRE PART, DES SALAIRES ET CHARGES SOCIALES QU'ELLE AVAIT PAYES POUR DES HOTESSES ENGAGEES PAR SES SOINS A LA DEMANDE D'UN CLIENT

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038566461

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

Me E...et ses clients soutiennent que la décision par laquelle le directeur de l'établissement pénitentiaire de Roanne a refusé à Me E...l'accès au parloir afin de communiquer avec ses clients détenus,

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449983.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts de porter atteinte aux intérêts de leurs clients.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454121.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Pour estimer que les conseils fournis par cette société lors des souscriptions de parts de CTI9D ne faisaient pas suite à une sollicitation des clients portant précisément sur ce produit financier, la

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614316

Admin. suprême

24 octobre 1973

24 octobre 1973

AU "REGISTRE DES TAXES" OU SONT PORTEES LES REMUNERATIONS REGLEMENTAIRES DUES PAR LES CLIENTS, UN TAUX DE MAJORATION DE 100 % DESTINE A TENIR COMPTE DE LA DISCORDANCE ENTRE LES MENTIONS DU REGISTRE DES

Source officielle