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0,30% du montant des souscriptions ; que, par cette rémunération variable, la caisse régionale était incitée à convaincre ses clients de garder leurs titres jusqu'à une date aussi proche que possible de

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juillet 2003 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision du « 20 septembre 2001 » de la commission départementale d'aide sociale du Var et la décision du « 14 mai 2001 » de la caisse

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administratif de Rouen a fait droit à la demande de suspension et enjoint au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de Mme A et de la munir d'une autorisation provisoire de séjour valable

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2002 portant publication du troisième avenant à l'accord francoalgérien du 27 décembre 1968 : Le ressortissant algérien, qui, après avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable